{ "hero": { "eyebrow": "Informations légales", "titre": "Politique de confidentialité", "intro": "Les données que le site collecte, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.", "maj": "Dernière mise à jour : 6 octobre 2026", "duree": "8 minutes de lecture" }, "options": { "afficherSommaire": true, "afficherProgression": true }, "sommaire": { "titre": "Sommaire", "aideTitre": "Exercer vos droits", "aideTexte": "Accès, rectification, effacement, opposition : une demande par e-mail suffit.", "aideEmail": "contact@fullsoon.co" }, "liensBas": [ { "label": "Mentions légales", "href": "/mentions-legales" }, { "label": "Conditions générales d'utilisation", "href": "/cgu" } ], "sections": [ { "titre": "Responsable du traitement", "sommaire": "Responsable du traitement", "blocs": [ { "type": "paragraphe", "texte": "Le responsable des traitements décrits dans cette politique est **Fullsoon**, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 910 029 339, dont le siège social est situé 36 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France (« Fullsoon », « nous »)." }, { "type": "paragraphe", "texte": "Représentant légal : Hassan-Ali Chaudhary, CEO. 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Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier.", "**Données de navigation** — adresse IP, type de navigateur, pages demandées, enregistrées par notre hébergeur dans ses journaux techniques. *Finalité* : faire fonctionner et sécuriser le Site. *Base légale* : notre intérêt légitime à en assurer la sécurité (art. 6.1.f).", "**Cookies et traceurs soumis à consentement** — détaillés dans la section « Cookies et traceurs ». *Base légale* : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)." ] } ] }, { "titre": "Destinataires et sous-traitants", "sommaire": "Destinataires", "blocs": [ { "type": "paragraphe", "texte": "Vos données sont destinées aux seules équipes de Fullsoon chargées de la relation commerciale et du support. Elles ne sont ni vendues, ni louées. 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Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires qui y sont certifiés, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Plus précisément, les garanties retenues pour nos sous-traitants situés aux États-Unis sont les suivantes :\n\nNetlify, Inc. (hébergement et diffusion du site web) : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne) ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.\n\nGitHub, Inc. (gestion du code source et authentification) : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-USA et les clauses contractuelles types intégrées à leur accord de traitement des données (DPA).\n\nGoogle LLC (outils d'analyse et services associés) : adhésion certifiée au Data Privacy Framework UE-USA." }, { "type": "paragraphe", "texte": "Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à [contact@fullsoon.co](mailto:contact@fullsoon.co)." } ] }, { "titre": "Durées de conservation", "sommaire": "Durées de conservation", "blocs": [ { "type": "paragraphe", "texte": "Nous conservons vos données le temps nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux référentiels de la CNIL :" }, { "type": "liste", "items": [ "**Prospects** (contact, démo, calculateur de ROI) — 3 ans à compter de notre dernier contact émanant de vous. À l'issue de ce délai, nous vous demandons si vous souhaitez rester en contact ; sans réponse, vos données sont supprimées.", "**Clients** — pendant toute la relation contractuelle, puis en archives pendant les délais de prescription légaux (5 ans en matière commerciale, 10 ans pour les pièces comptables).", "**Newsletter** — jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernière interaction avec nos envois.", "**Journaux techniques de l'hébergeur** — Les données de connexion et journaux techniques (logs serveur, adresses IP) sont conservés pour une durée maximale de 1 an à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations légales de sécurité.", "**Votre choix sur les cookies** — 6 mois, après quoi nous vous le redemandons. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie de 13 mois au plus." ] } ] }, { "titre": "Vos droits", "sommaire": "Vos droits", "blocs": [ { "type": "paragraphe", "texte": "Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :" }, { "type": "liste", "items": [ "**Droit d'accès** — savoir si nous traitons des données vous concernant, et en obtenir une copie.", "**Droit de rectification** — faire corriger des données inexactes, ou compléter des données incomplètes.", "**Droit à l'effacement** — obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.", "**Droit à la limitation** — faire suspendre l'utilisation de vos données, par exemple le temps d'en vérifier l'exactitude.", "**Droit d'opposition** — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.", "**Droit à la portabilité** — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre organisme.", "**Retrait du consentement** — retirer à tout moment un consentement donné (newsletter, cookies), sans remettre en cause les traitements effectués auparavant.", "**Directives post-mortem** — définir le sort de vos données après votre décès." ] }, { "type": "paragraphe", "texte": "Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [contact@fullsoon.co](mailto:contact@fullsoon.co), ou par courrier au 36 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, en précisant le droit que vous exercez. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif." }, { "type": "paragraphe", "texte": "Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la **Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)**, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)." } ] }, { "titre": "Cookies et traceurs", "sommaire": "Cookies et traceurs", "blocs": [ { "type": "paragraphe", "texte": "Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site ; d'autres traceurs (stockage local du navigateur, pixels) fonctionnent de la même façon. Hormis ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site, **aucun n'est déposé sans votre accord**. 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