Loi INCO et restauration : obligations, mise en œuvre et sanctions
La loi INCO (Information du Consommateur sur les denrées alimentaires) encadre depuis 2014 la manière dont les restaurateurs doivent informer leurs clients sur la composition des plats qu’ils servent. Elle s’applique à toutes les formes de restauration et constitue un pilier essentiel de la transparence alimentaire.
AU SOMMAIRE DE CET ARTICLE
Qui est concerné par la loi INCO ?
Cette réglementation touche l’ensemble des professionnels de la restauration, qu’ils exercent :
en restauration commerciale (restaurants, food trucks, traiteurs, bars, boulangeries),
en restauration collective (cantines scolaires, entreprises, hôpitaux),
ou dans les établissements d’hébergement (hôtels, maisons de retraite, centres de vacances).
Autrement dit, toute structure qui prépare et sert des repas à des consommateurs, qu’il s’agisse d’un repas sur place ou à emporter, est soumise à la loi INCO.
Ce que contient la loi INCO
La loi INCO impose aux restaurateurs de communiquer de manière claire, lisible et accessible plusieurs informations essentielles sur leurs plats. Elle garantit la transparence alimentaire et protège les consommateurs contre les risques liés aux allergènes ou à une mauvaise information nutritionnelle.
Les principales obligations à respecter :
L’objectif est double : protéger le consommateur et responsabiliser le restaurateur sur la qualité et la traçabilité des denrées servies.
Comment mettre en œuvre la loi INCO dans son établissement
Mettre en place un affichage conforme nécessite une organisation rigoureuse et une mise à jour constante des informations.
Les restaurateurs peuvent suivre trois étapes :
Recenser les ingrédients et allergènes : tenir à jour un tableau des recettes, ingrédients et fournisseurs.
Informer le client clairement :
Soit par affichage visible (menu, ardoise, borne de commande, QR code) ;
Soit par document consultable à la demande (livret ou fiche allergènes).
Former le personnel : tous les membres de l’équipe doivent être capables d’informer un client sur la présence d’un allergène ou sur l’origine d’une viande.
L’utilisation d’un outil digital de gestion des stocks et fiches recettes comme Fullsoon facilite grandement cette conformité. En centralisant les données ingrédients, fournisseurs et recettes, la plateforme permet d’identifier automatiquement les allergènes et de mettre à jour l’affichage en temps réel lors de chaque modification de plat ou de fournisseur.
Les risques encourus en cas de non-respect
Le non-respect de la loi INCO peut avoir des conséquences lourdes : financières, administratives et réputationnelles. Voici les trois principaux risques que tout restaurateur doit connaître.
💰 Sanctions financières
Jusqu’à 1 500 € d’amende par infraction, et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Ces montants peuvent rapidement s’accumuler.
⚠️ Fermeture administrative
En cas de manquement grave (allergènes non signalés), la DGCCRF peut ordonner une fermeture temporaire de l’établissement.
💬 Perte de confiance
Un défaut d’information sur les plats ou allergènes peut nuire à la réputation du restaurant et entraîner une perte durable de clientèle.
Se conformer à la loi INCO n’est pas seulement une obligation, c’est un gage de confiance et de professionnalisme. Grâce à des outils digitaux comme Fullsoon, la conformité devient simple, fluide et automatisée.
Comment se mettre en conformité avec la loi INCO
La mise en conformité à la loi INCO repose sur une série d’étapes simples et structurées. Suivez cette timeline pratique pour garantir une gestion claire, sécurisée et conforme de vos informations clients.
Identifier les allergènes
Recensez tous les ingrédients et allergènes de vos recettes à partir des fiches techniques fournisseurs et centralisez les données dans un tableau ou un outil comme Fullsoon.
Informer clairement
Affichez les allergènes sur le menu, une ardoise ou un QR code visible. Le client doit pouvoir accéder à cette information sans la demander.
Former le personnel
Sensibilisez l’équipe aux bonnes pratiques INCO : savoir répondre à un client, reconnaître un allergène et réagir en cas d’incident.
Actualiser les données
À chaque changement de recette ou de fournisseur, mettez à jour vos fiches allergènes. Fullsoon automatise cette étape via la synchronisation des données recettes et stocks.
Contrôler régulièrement
Réalisez un audit trimestriel pour vérifier votre conformité. Les outils digitaux facilitent ce suivi et sécurisent la traçabilité.
En suivant cette progression, vous garantissez une conformité durable et une meilleure transparence auprès de vos clients. Avec Fullsoon, la mise en conformité devient fluide, automatisée et sans contrainte.
Les principes clés à retenir
Tous les restaurateurs sont concernés par la loi INCO.
L’affichage des allergènes est obligatoire et doit être clair.
Les données doivent être tenues à jour à chaque changement de recette ou fournisseur.
Les sanctions peuvent être lourdes, mais des outils comme Fullsoon facilitent une mise en conformité simple et continue.