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TVA dans la restauration en France en 2025, tout savoir

tva restauration

En restauration, la TVA s’applique selon trois taux principaux :

  • 5,5 % (vente à emporter différée),

  • 10 % (consommation immédiate sur place ou livraison),

  • 20 % (alcool et produits spécifiques).

Maîtriser la TVA, c’est optimiser sa trésorerie et éviter un redressement fiscal coûteux. Utilisez notre mini-calculateur pour une conversion HT ↔ TTC instantanée.

AU SOMMAIRE DE CET ARTICLE

Quels taux de TVA en restauration ?

La TVA s’applique selon le produit proposé et la manière dont il est consommé :

Taux Produits Mode de consommation
5,5 %Pâtisseries emballées, sandwichs préparésÀ emporter, consommation différée
10 %Repas, boissons non alcoolisées ouvertesSur place ou livraison
20 %Alcool, produits spéciauxTous modes

Cas spécifiques : sandwich + bière → bière à 20 %, sandwich à 5,5 %

Exemples pratiques au quotidien

  • Pizza + soda sur place : TVA 10 %
  • Livraison à domicile : TVA 10 %
  • Vin vendu à emporter : TVA 20 %
  • Viennoiserie emballée : TVA 5,5 %

Simulateur TVA restaurant

Comment calculer précisément la TVA ?

Voici les formules essentielles pour vos calculs quotidiens :

  • Prix TTC = Prix HT × (1 + taux TVA)

  • Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + taux TVA)

Exemple pratique :

Pour un plat à 15 € HT, consommé sur place (TVA à 10 %) :

  • Prix TTC = 15 € × 1,10 = 16,50 €

  • TVA collectée = 1,50 €

Régimes de TVA & obligations déclaratives

Régime Pour qui ? Fréquence déclaration Spécificités
Franchise en base CA < 91 900 € HT Aucune Mention « TVA non applicable – 293 B CGI »
Régime réel simplifié CA ≤ 840 000 € HT 2 acomptes + CA12 annuelle Ajustement final, remboursement si trop-versé
Régime réel normal CA > 840 000 € HT
ou option volontaire
CA3 mensuelle
(trimestrielle si TVA < 4 000 €/an)
Suivi plus fin de la trésorerie

💡 Astuce calendrier : imprimez le mémo des échéances (CA12, acomptes, CA3) et affichez-le dans votre bureau. Un oubli entraîne 10 % de majoration et des intérêts de retard.

Digitalisation & facturation électronique (à partir de 2026)

Depuis 2018, toute caisse doit déjà être certifiée NF525 pour garantir l’inaltérabilité, la sécurisation et l’archivage des tickets Z. La prochaine étape :

  1. Facturation électronique obligatoire

    • Juillet 2026 : réception obligatoire des factures électroniques (toutes entreprises).

    • Janvier 2027 : émission obligatoire pour les entreprises de plus de 50 M € de CA ;

    • Janvier 2028 : généralisation à toutes les entreprises (sous réserve de calendrier définitif).

  2. Transmission automatique de la TVA
    Chaque vente devra envoyer le détail ventilé par taux à l’administration via la plateforme Chorus Pro ou un PDP (plateforme de dématérialisation partenaire).

  3. Checklist « prêt pour 2026 »

    • ✅ Caisse ou PMS compatible NF525 + module e-facturation.

    • ✅ POS capable d’exporter un flux XML/UBL avec les trois taux.

    • ✅ Procédure interne pour rapprocher ticket Z, exports Fullsoon et déclarations CA3.

Optimiser la gestion de la TVA de votre restaurant grâce à la data

Un logiciel métier comme Fullsoon n’est pas qu’un outil de prévision ; il devient aussi un allié fiscal :

  • Ventilation automatique
    Les ventes sont catégorisées dès l’encaissement : 5,5 %, 10 %, 20 %. Finis les tris manuels sous Excel.

  • Tableau de bord « Marge HT vs TTC »

    • Identifiez les plats à faible marge HT mais forte TVA.

    • Boostez la mise en avant de recettes à 5,5 % (pâtisseries, viennoiseries), surtout en livraison.

  • Ajustement dynamique des cartes
    Si la prévision montre un surstock d’un ingrédient produit à 5,5 %, poussez-le en « plat du jour » ; vous écoulez le stock tout en améliorant la marge.

  • Audit express
    Une anomalie de remontée (ex. alcool à 10 %) est détectée le soir même : vous corrigez avant la clôture mensuelle.

Erreurs fréquentes & bonnes pratiques

Erreurs à éviter

🔴 Mélanger sur un même bouton de caisse boissons alcoolisées et softs.

🔴 Oublier de changer le taux quand un plat passe de « sur place » à « take-away différé ».

🔴 Négliger les frais de livraison : la portion « transport » doit toujours être facturée au même taux que le plat livré.

🔴 Laisser des écarts > 1 % entre le total ticket Z et le total déclaré CA3 : signal rouge pour la DGFiP.

Bonnes pratiques simples

🟢 Paramétrez vos PLUs avec un code couleur par taux (vue serveur + back-office).

🟢 Exportez chaque soir le journal des ventes ventilé ; en fin de mois, l’écart doit être nul ou expliqué.

🟢 Formez votre équipe : un serveur qui distingue 5,5 % et 10 % évite bien des re-facturations.

🟢 Avant chaque nouvelle carte, réalisez un mini-audit TVA : 10 min de contrôle valent mieux que 10 000 € de redressement.

Questions fréquentes sur la TVA dans la restauration

Quel taux appliquer dans un coffee-shop qui sert sur place et à emporter ?

• Consommation sur place : 10 %
• Boissons ou pâtisseries à emporter pour consommation différée : 5,5 %
• Boissons alcoolisées (sur place ou à emporter) : 20 %.

Traiteur avec service sur site : un ou deux taux de TVA ?

La prestation de restauration (repas + personnel) est taxée à 10 %. Les boissons alcoolisées servies durant l’événement restent à 20 %.

Dois-je déclarer séparément la TVA si j’ouvre un deuxième établissement ?

Si les deux restaurants relèvent de la même entité juridique, vous pouvez déposer une déclaration unique en ventilant les ventes par site. En cas de sociétés distinctes, chaque entité déclare sa propre TVA.

Comment traiter les frais de livraison ?

La part « transport » doit être facturée au même taux que le plat livré : 10 % pour un burger livré, 5,5 % pour une pâtisserie emballée expédiée en différé.

Que risque-t-on en cas d’écart entre ticket Z et déclaration CA3 ?

Un écart inexpliqué (> 1 %) est un signal d’alerte pour la DGFiP : cela peut entraîner un contrôle ciblé, 10 % de majoration et des intérêts de retard.